Informations légales
1. Éditeur du site
Graph And Co – Auto-entreprise
Représentant légal et directeur de la publication : Emilie VELLA
Adresse : 11 rue Flora Tristan, 84000 Avignon, France
SIRET : 848 250 254 00010
TVA : non applicable (franchise en base – art. 293 B du CGI)
Contact : contact@graphandco.fr
2. Hébergeur
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Services fournis
Le site www.graphandco.fr présente les activités de Graph And Co (création graphique, webdesign, sites internet, etc.), des réalisations, ainsi qu’un moyen de contact et, le cas échéant, un espace client. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Graph And Co se réserve le droit de modifier le contenu du site, de le suspendre ou d’en restreindre l’accès pour maintenance ou mise à jour.
4. Limites techniques
- Le site est optimisé pour des navigateurs récents ; certaines fonctions peuvent être dégradées sur des versions obsolètes.
- La sécurité et la confidentialité dépendent aussi de l’environnement de l’utilisateur (réseau, équipement, logiciels).
- Malgré les mesures mises en place, l’absence totale d’erreur, d’indisponibilité ou de failles ne peut être garantie.
Tout dysfonctionnement peut être signalé à contact@graphandco.fr afin d’être corrigé dans les meilleurs délais.
5. Accès au site
L’accès au site est possible 7j/7 et 24h/24, hors opérations de maintenance ou cas de force majeure. Graph And Co peut interrompre l’accès pour maintenance, mise à jour ou amélioration.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, maquettes, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Graph And Co, est interdite.
7. Données personnelles
Pour les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles (finalités, bases légales, durées, droits), se reporter à la Politique de confidentialité. Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées à contact@graphandco.fr.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Graph And Co ne peut être tenue responsable du contenu, des produits ou services proposés sur ces sites.
9. Cookies
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10. Limitations de responsabilité
Graph And Co s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des erreurs ou omissions peuvent toutefois survenir. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Graph And Co ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement ou d’incompatibilités techniques, dans la limite du droit applicable.
11. Lexique
- Site : l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse www.graphandco.fr.
- Éditeur : Graph And Co, responsable du contenu publié sur le Site.
- Utilisateur : toute personne consultant le Site.
- Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Traitement : toute opération réalisée sur des données personnelles (collecte, consultation, conservation, etc.).
- Sous-traitant : prestataire traitant des données pour le compte de Graph And Co (ex. hébergeur).
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12. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les règles de compétence légale s’appliquent. Pour les litiges commerciaux entre professionnels, les tribunaux compétents du ressort d’Avignon peuvent être saisis.
13. Crédits
Contenus et design : Graph And Co. Hébergement : OVH.
Dernière mise à jour : 27 septembre 2025